Chute d’un caddie et d’un client : responsabilité du magasin en cas de trou dans le sol

Le 2 juillet 2018, une cliente a été victime d’une chute alors qu’elle effectuait des achats au sein d’un magasin […]
Condamnation possible d’un assureur de Centre Hospitalier pour une offre amiable manifestement insuffisante à la suite d’une procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux

Condamnation possible d’un assureur de Centre Hospitalier pour une offre amiable manifestement insuffisante à la suite d’une procédure devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux

A la suite d’une chute d’un toit, un homme a été hospitalisé au sein du Centre Hospitalier de JUVISY-SUR-ORGE où […]

Aire de jeu pour enfants : responsabilité de la société exploitante en cas d’eau stagnante et d’absence de revêtement absorbant et antidérapant

Le 14 juin 2017, un enfant âgé de 4 ans au moment des faits a été victime d’une chute sur […]

Rappel des conditions d’engagement de la responsabilité personnelle d’un agent public devant le juge judiciaire en cas de faute détachable du service

En octobre et novembre 2015, une patiente est allée consulter un stomatologue, exerçant son activité en secteur public au sein […]
Indemnisation possible de l’assistance par une tierce personne pendant la période d’hospitalisation de la victime

Indemnisation possible de l’assistance par une tierce personne pendant la période d’hospitalisation de la victime

Le 12 septembre 2011, à l’issue du remplacement d’une prothèse de genou, une patiente a présenté une infection ayant nécessité […]

Violation du secret professionnel : un médecin conseil de compagnie d’assurance ne peut pas communiquer un rapport d’expertise amiable à un Expert Judiciaire sans l’accord de la victime sous peine d’être sanctionné pénalement et disciplinairement

Le 7 octobre 2014, un homme assuré auprès de la société MACIF Assurances a été victime d’un accident de la […]

L’état antérieur asymptomatique de la victime ne saurait réduire ou exclure son droit à indemnisation, notamment en cas d’arthrose

Une femme a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF Assurances.

Le préjudice économique d’un enfant résultant du décès d’un de ses parents doit être évalué sans tenir compte ni de la séparation ou du divorce de ces derniers ni du lieu de résidence de celui-ci

Une femme a été victime d’un assassinat dont l’auteur a notamment été condamné, par une Cour d’Assises, à payer diverses […]

Indemnisation possible par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, en cas de survenance d’un syndrome de Lyell imputable à la prise de médicaments

En 2004, à la suite de la prise de médicaments, une femme a présenté un syndrome de Lyell.
Le 18 août […]
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