Absence de faute inexcusable de la victime qui s’élance en skate-board du haut d’une rue, sans égard pour la signalisation lumineuse ni le flux automobile perpendiculaire à son axe de progression

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Le 21 août 2017, un jeune homme âgé de 18 ans au moment des faits est décédé après avoir été […]
Indemnisations autonomes du préjudice moral lié à l’ablation d’un organe sain et du préjudice moral lié à la désinformation postopératoire

Indemnisations autonomes du préjudice moral lié à l’ablation d’un organe sain et du préjudice moral lié à la désinformation postopératoire

Le 10 janvier 2011, un patient a subi une opération réalisée par un chirurgien libéral au sein d’une clinique. 
Piéton percuté par un tramway et application de la loi Badinter relative aux accidents de la circulation

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Le 9 juin 2011 à BORDEAUX, un collégien, âgé de 15 ans au moment des faits et qui se déplaçait […]

Rappel par le Conseil d’Etat des conditions de l’action récursoire d’un médecin libéral contre un Centre Hospitalier en cas de pluralité de fautes lors de la prise en charge d’un patient

Le 6 avril 2009 à 21h47, une mère, s’inquiétant de la forte fièvre que présentait sa fille âgée de 17 […]

Prise de Médiator© et lien de causalité avec le décès

A compter de l’année 2000, un patient s’est vu prescrire du Médiator© pour remédier à des troubles métaboliques.

Vérification de l’impartialité des Experts Judiciaires par le Conseil d’Etat

Un homme a été victime d’un accident de la circulation.
Pris en charge au sein du Centre Hospitalier Régional Universitaire de […]

Indemnisation d’un pilote en cas de chute sur un circuit

Le 23 août 2013, le pilote d’une motocyclette a été victime d’une chute au cours d’une séance de « roulage » sur […]
Chute d’une personne imputable à un chien et à un muret de protection dont la hauteur était insuffisante

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Le 9 août 2014, alors qu’elle promenait le chien de son ami, une femme âgée de 46 ans au moments […]
Chute d’un résident dans un EHPAD et responsabilité du CCAS

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Le 14 octobre 2014, une femme âgée de 86 ans, a été admise au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes […]
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