L’ergothérapeute et l’indemnisation du dommage corporel

Les victimes de dommages corporels peuvent, à la suite de leur accident (accident de la circulation, erreur médicale, accident du […]

Condamnation du gérant d’une société pour homicide involontaire en cas de chute mortelle d’un salarié

Un salarié d’une société fait une chute mortelle depuis le toit d’un hangar dont il était chargé de renforcer la […]

Application du régime légal de l’abordage maritime aux collisions entre jet-skis

Le 8 août 2015, deux amis décident de louer un jet-ski auprès d’une société de location spécialisée.

Au cours de leur […]

Responsabilité extracontractuelle d’un exploitant forestier à l’égard des ayant-droits d’une victime lors de l’abattage d’un arbre et de sa chute sur un stagiaire

Le 8 mars 2008, un lycéen en filière professionnelle est décédé des suites de ses blessures, occasionnées, le 23 novembre […]

Obligation de formation du salarié intérimaire affecté à un poste à risque par l’entreprise utilisatrice

Le 21 octobre 2005, la salariée d’une entreprise de travail temporaire, mise à la disposition d’une entreprise utilisatrice et affectée […]

Prélèvement d’organe et consentement du patient

Un homme, âgé de 39 ans au moment des faits, a subi, le 9 novembre 2004, au sein du Centre […]

Autonomie de l’appréciation du juge disciplinaire par rapport au juge pénal

Par décision en date du 24 janvier 2013, la Chambre Disciplinaire de Première Instance d’Aquitaine de l’Ordre des Médecins a […]

Indemnisation de l’incidence professionnelle en cas d’impossibilité de travailler pour la victime

Alors qu’il pilotait une motocyclette, un homme a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès […]

Obligation de moyens en matière de pose d’implants capillaires

Un homme, atteint d’un début de calvitie, s’est adressé à un centre capillaire proposant sur internet la pose d’implants capillaires […]