Accident de ski sur une piste artificielle et responsabilité de l’exploitant

Le 11 janvier 2009, un jeune homme, âgé de 15 ans au moment des faits, a été victime d’un accident […]

Création par le FGTI de deux nouveaux postes de préjudice au profit des victimes d’attentats

Créé par une loi du 9 septembre 1986 (Loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le […]

Troubles anormaux de voisinage : responsabilité des propriétaires d’une maison en cas de dégâts causés chez le voisin par leur entrepreneur

Les propriétaires d’une maison à usage d’habitation ayant décidé de procéder à la construction d’une piscine dans leur jardin ont […]

Médiator Confirmation de la responsabilité civile des Laboratoires SERVIER

Une patiente, qui s’est vue prescrire du Médiator entre le 9 février 2006 et le 17 octobre 2009, pour remédier […]

Responsabilité des cliniques psychiatriques en cas de suicide d’un patient

Par deux arrêts en date des 20 et 22 juin 2017, rendus respectivement par les Cours d’Appel de GRENOBLE et […]

Responsabilité du fait des animaux

L’article 1243 du Code civil (Anciennement 1385 du Code civil) encadre le régime de la responsabilité du fait des animaux.

[…]

Responsabilité d’une association du fait des fautes caractérisées commises par son directeur de chasse

Le 18 décembre 2011, un jeune homme âgé de 18 ans, qui participait à une chasse organisée par l’association des […]

Caractère d’ordre public de la responsabilité du fait des produits défectueux et rôle du juge

Dans un arrêt de Chambre Mixte en date du 7 juillet 2017 (Cour de cassation, Chambre Mixte, 7 juillet 2017, […]

Refus de communication du dossier médical d’un patient par un chirurgien-dentiste : sanction financière prononcée par la CNIL à l’encontre du cabinet dentaire

Le patient d’un chirurgien-dentiste, exerçant son activité au sein d’une société d’exercice libéral, a souhaité obtenir communication de son dossier […]