Aggravation et principe de réparation intégrale des préjudices

Le 1er décembre 1987, un homme a été grièvement blessé dans un accident de la circulation et a reçu des […]
Contraceptif et responsabilité du fait des produits défectueux

Contraceptif et responsabilité du fait des produits défectueux

Les articles 1245 et suivants du Code civil (Anciennement 1386-1 et suivants) encadrent le régime de la responsabilité du fait […]

Responsabilité de l’État pour l’utilisation d’un Flash Ball sur un manifestant

Le 27 novembre 2007, au cours d’une manifestation d’étudiants et de lycéens, un jeune homme, âgé de 16 ans au […]

Responsabilité d’un comité d’entreprise en cas d’accident d’un salarié lors d’une activité de karting

Le 20 octobre 2010, un salarié a été victime d’un accident lors d’une activité de karting, organisée par le comité […]

Clarification des règles applicables en cas de licenciement d’un salarié pour inaptitude consécutive à un manquement préalable de l’employeur

Par deux arrêts en date du 3 mai 2018 (Cour de cassation, Chambre Sociale, 3 mai 2018, Pourvoi n°16-26306 ; […]

Un véhicule stationné et à l’arrêt peut être impliqué dans un accident de la circulation

La loi du 5 juillet 1985, aussi connue sous le nom de Loi Badinter, a mis en place un régime […]

Présence d’une remorque sur la voie ferrée et déraillement d’un train

Le 3 juillet 2009, plusieurs usagers de la SNCF ont été blessés à la suite du déraillement d’un train, provoqué […]

Indemnisation de l’Assistance par une Tierce Personne : Pas de réduction lorsqu’elle est assurée par les proches de la victime

Afin d’harmoniser les règles d’indemnisation des préjudices subis par les victimes, une nomenclature des postes de préjudice a été adoptée […]

Obligation de sécurité renforcée d’une association sportive de lutte libre

Le 2 février 2009, lors d’un entraînement de lutte libre, organisé par l’association Union Sportive d’IVRY (l’USI), club affilié auprès […]
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