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Le cabinet se tient à votre disposition pour toute question.

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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, un régime spécifique, dérogatoire au droit commun, a été mis en place pour l’indemnisation des victimes.

Ainsi, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité Sociale interviendra automatiquement pour la prise en charge de vos frais de santé et le versement d’indemnités journalières jusqu’à la date de consolidation de votre état de santé.

Dès la consolidation de votre état de santé, elle évaluera également votre taux d’incapacité permanente et vous allouera, le cas échéant, soit un capital, soit une rente.

Toutefois, il est possible d’obtenir une indemnisation complémentaire de vos préjudices en tentant de faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur.

Dans cette hypothèse, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie organisera, à votre demande, une tentative de conciliation entre vous et votre employeur.

À l’issue de cette réunion, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dressera, soit un procès-verbal de conciliation, soit un procès-verbal de carence en l’absence de l’une des parties, soit un procès-verbal de non-conciliation.

En l’absence de conciliation, il vous appartiendra alors de saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale territorialement compétent pour voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur, lequel est tenu à une obligation de sécurité de résultat.

Pour ce faire, il est nécessaire de pouvoir rapporter la preuve, d’une part que votre employeur avait conscience du danger auquel vous étiez exposé et que, d’autre part, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour vous en préserver.

Dans l’hypothèse où le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale reconnaîtrait la faute inexcusable de votre employeur, un expert judiciaire serait alors désigné afin d’évaluer vos préjudices.

Par ailleurs, à la suite du dépôt de ce rapport, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale serait alors tenu de déterminer le montant de votre indemnisation au regard des conclusions de l’Expert Judiciaire.

Consulter : Le rôle du Cabinet 

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