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Le cabinet se tient à votre disposition pour toute question.

Bureau principal | 5, rue des Trois Pommes | 18000 Bourges 
Bureau secondaire | 17, rue Cadet | 75009 Paris  
Tél. : 09 81 41 98 28
Fax : 09 81 40 41 33
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LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE N’IMPLIQUANT AUCUN TIERS

De la même façon, à l’occasion d’une activité domestique (ex : bricolage, jardinage, etc.), il peut arriver que vous subissiez un dommage corporel sans que celui-ci ne soit imputable à un tiers. 

Une étude de votre contrat d’assurance vous permettra de vérifier si vous avez souscrit à une Garantie Accident de la Vie (GAV) ou si vous bénéficiez d’une garantie couvrant les dommages sans tiers. 

Dans cette hypothèse, il appartiendra à votre compagnie d’assurance d’indemniser vos préjudices, sous réserves des conditions et plafonds prévus dans votre contrat. 

Pour ce faire, il conviendra, dans les conditions prévues au contrat, d’établir auprès de votre compagnie d’assurance une déclaration de sinistre en joignant l’ensemble des justificatifs en votre possession. 

Le cas échéant, votre compagnie d’assurance désignera un médecin conseil ayant pour mission d’évaluer vos préjudices. 

Au cours de cet examen médical, il vous sera possible de vous faire assister par un médecin conseil indépendant. 

En cas de désaccord avec votre assureur, il conviendra de contester les conclusions médicales dans les conditions prévues au contrat et/ou en saisissant par la suite les tribunaux compétents (Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux d’Instance, Juge de Proximité, etc.). 

Le Cabinet est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions et vous conseiller les meilleures alternatives procédurales afin de garantir au mieux vos chances d’obtenir une réparation intégrale de vos préjudices.

 

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