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Le cabinet se tient à votre disposition pour toute question.

Bureau principal | 5, rue des Trois Pommes | 18000 Bourges 
Bureau secondaire | 17, rue Cadet | 75009 Paris  
Tél. : 09 81 41 98 28
Fax : 09 81 40 41 33
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Les accidents de la vie courante impliquant un tiers ou une chose

Les conditions de l’indemnisation 

Au cours des activités de la vie quotidienne, il peut arriver que vous subissiez des préjudices du fait de l’intervention d’un tiers, comme par exemple :

  • accident causé par un tiers à l’occasion de la pratique d’une activité sportive ou de loisir,
  • accidents scolaires,

ou du fait de la présence, de l’état ou du fonctionnement anormal d’une chose , comme par exemple : 

  • chute dans un lieu public en raison de la présence anormale d’eau au sol, de neige ou de verglas,
  • chute en sortant d’un ascenseur en raison du décalage entre la plateforme de l’ascenseur et le pallier,
  • chute dans un escalator,
  • chute d’une moto en raison de la présence anormale d’un nid de poule sur un parking, 
  • les accidents liés au produits défectueux,
  • etc.

Dans un tel cas et lorsque la faute peut en être imputée au tiers ou à une chose, il est possible, dans certains conditions, d’engager la responsabilité civile de son auteur, de son gardien ou de son producteur sur le fondement des dispositions des articles 1240, 1242 alinéa 1er ou 1245 du Code Civil.

L’assureur en charge de la responsabilité civile de ce dernier procédera alors à l’indemnisation des préjudices.  

Les étapes de l’indemnisation 

Pour ce faire, il conviendra de saisir la juridiction compétente, dans le cadre d’une procédure en référé, pour solliciter l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire, laquelle aura pour objet d’évaluer les préjudices. 

Sur la base de ce rapport d’expertise, il sera alors possible de se rapprocher de la partie adverse et de son assureur responsabilité civile aux fins de tenter de trouver un accord amiable sur l’indemnisation des préjudices. 

Toutefois, il est rare que la responsabilité de l’auteur du dommage ou du gardien de la chose ne soit pas contestée et l’assistance d’un avocat peut s’avérer nécessaire. 

Par ailleurs, en l’absence d’accord entre les parties, il conviendra alors de ressaisir la juridiction compétente afin de solliciter la reconnaissance de la responsabilité du tiers ou du gardien de la chose à l’origine du dommage et l’indemnisation des préjudices.  

Pour que la responsabilité du tiers puisse être engagée et que le droit à indemnisation soit reconnu, il appartient à la victime de rapporter la preuve des conditions prévues aux articles précitées et notamment de la faute, du dommage et du lien de causalité. 

Pour ce faire, il s’avère important de collecter un maximum d’informations ainsi que l’ensemble des moyens de preuve nécessaires à la démonstration de la responsabilité du tiers notamment grâce à des attestations de témoins, à des rapports d’intervention de services de secours, à la copie du dossier médical, à des enregistrements de vidéo-surveillance, etc.

Le rôle du Cabinet

L’assistance d’un avocat pourra permettre de garantir au mieux les chances d’obtenir la réparation intégrale des préjudices. 

En effet, en saisissant le Cabinet dès la survenance de l'accident, il nous sera possible de : 

  • vous préciser les éléments utiles à votre défense et les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier ;
  • solliciter la communication de la copie de votre dossier médical ;
  • le soumettre à un médecin conseil spécialisé qui pourra procéder à une première évaluation médico-légale ;
  • vous conseiller sur les démarches à effectuer ;
  • décider, en accord avec vous, de la meilleure stratégie procédurale à adopter ;
  • assister lors des opérations d’expertise judiciaire avec l’aide, si besoin, d’un médecin conseil ;
  • engager une procédure aux fins de voir reconnaître la responsabilité du tiers et solliciter une indemnisation juste et la réparation intégrale de vos préjudices ; 

 

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