La spécificité de l’indemnisation du traumatisme crânien

 Les lésions cérébrales consécutives à un traumatisme crânien peuvent être à l’origine, pour la victime, d’une situation de handicap plus ou moins lourde.

En effet, à la suite de son accident, la personne cérébrolésée peut notamment souffrir :

  • D’un déficit moteur (séquelles physiques ou fonctionnelles) ;
  • D’un déficit sensoriel ;
  • D’un déficit cognitif ou comportemental (troubles de la mémoire, troubles de l’attention, troubles des fonctions exécutives, troubles du comportement ou de la personnalité…).

L’ensemble de ces troubles va avoir des répercussions non négligeables dans la vie quotidienne, familiale, professionnelle et sociale de la victime.

Si certains postes de préjudices ne posent pas de difficulté en termes d’évaluation et d’indemnisation, d’autres, en revanche, sont très souvent négligés voir oubliés par les assureurs, faisant ainsi perdre à la victime une partie importante de son droit à indemnisation.

En effet, les séquelles cognitives et comportementales sont très souvent éludées lors du processus d’indemnisation de la victime dès lors que ces séquelles sont mal appréhendées par les proches de la victime et mal diagnostiquées par les professionnels de santé.

On dit couramment que les traumatismes crâniens sont à l’origine, pour la victime, d’un « handicap invisible » dont il convient pourtant de tenir compte afin d’assurer la réparation intégrale de leurs préjudices et assurer le maintien de leur qualité de vie pour les années à venir.

L’évaluation de ces troubles et leurs répercussions dans la vie quotidienne de la victime nécessite une certaine expertise. 

Définition du traumatisme crânien

Tout impact ou tout choc au niveau de la tête peut être à l’origine, pour la victime, d’un traumatisme crânien plus ou moins grave.

Le traumatisme crânien peut être défini comme « l’atteinte cérébrale ou bulbaire (atteinte du cerveau ou de sa base), caractérisée par une destruction ou un dysfonctionnement du tissu cérébral provoqué par le contact brusque entre le cerveau et la boîte crânienne » (Gisèle MOR, Evaluation du Préjudice Corporel, Edition Delmas 2014/2015).

Les principales lésions sont provoquées par l’accélération, la décélération ou la rotation violente du cerveau et l’impact dans la boîte crânienne.

Les lésions cérébrales subies par la victime vont alors varier suivant la localisation et l’intensité du traumatisme initial.

Les traumatismes crâniens sont principalement causés par les accidents de la circulation.

Néanmoins, les accidents domestiques, les accidents du travail, les accidents de sport (collision à skis, courses automobiles, VTT, équitation, escalade…), les chutes et les agressions peuvent également être la cause de traumatisme crânien.

Enfin, les « bébés secoués » sont victimes de traumatismes crâniens dont les répercussions se révéleront tout au long de leur développement.

Les traumatismes crâniens sont habituellement classés en trois niveaux de gravité :

  • Les traumatismes crâniens légers qui correspondent à des pertes de connaissance brève de quelques instants (moins d’une heure) et une amnésie du traumatisme et des instants qui suivent (amnésie post-traumatique de durée inférieure à 24 heures). L’évolution est le plus souvent favorable : 90% des personnes récupèrent sans séquelle en moins de 3 à 6 mois mais 10% conservent des séquelles plus ou moins importantes ;
  • Les traumatismes crâniens modérés dont la sévérité est évaluée par la durée de la perte de connaissance, la profondeur du coma et la durée de l’amnésie post-traumatique ;
  • Les traumatismes crâniens sévères sont caractérisés par un coma (score inférieur ou égal à 8 sur l’échelle de Glasgow) qui peut durer plusieurs heures ou plusieurs jours. Le risque de séquelles est beaucoup plus élevé.

Diversité des séquelles liées au traumatisme crânien

Suivant l’intensité et la localisation du traumatisme crânien, la récupération de la victime pourra être plus ou moins rapide.

Toutefois, certaines victimes d’accidents ne récupéreront jamais totalement et conserveront, à vie, des séquelles les handicapant dans tous les actes de la vie quotidienne.

Ces séquelles pourront être d’origine :

  • Motrice (paraplégie, hémiplégie, dysphasie, épilepsie, troubles du langage…) ;
  • Sensorielle (perte de la vue, du goût, de l’odorat…) ; 
  • Cognitive, comportementale ou psychoaffective (coma, état pauci-relationnelle, état végétatif, locked-in syndrome, troubles neurologiques et neuropsychologiques, troubles de l’attention, troubles des fonctions exécutives, changement de caractère…).  

Elles seront alors à l’origine, pour la victime, d’une perte d’autonomie et/ou d’indépendance.

Cependant, certaines de ces séquelles ne sont pas toujours visibles ou perçues par la victime elle-même et mettent bien souvent des mois, voire des années, avant de se stabiliser, ce qui pose de nombreuses difficultés en termes d’indemnisation.

À titre d’exemple, les troubles neurologiques et neuropsychologiques sont fixés, en moyenne, entre 2 et 3 ans après l’accident à l’origine du traumatisme crânien.

En tout état de cause, que les préjudices soient visibles ou invisibles, ils peuvent donner lieu à réparation intégrale.

Spécificité de l’indemnisation du traumatisme crânien

Les séquelles consécutives à un traumatisme crânien posent de nombreux problèmes en matière d’évaluation du dommage corporel.

Elles sont souvent mal prises en charge financièrement, la nomenclature Dintilhac n’étant pas toujours adaptée pour les évaluer efficacement.

Il est donc indispensable de se constituer la preuve des différents préjudices imputables au traumatisme crânien afin que les indemnités puissent, autant que faire se peut, compenser le handicap de la victime.

Pour ce faire, il est indispensable, avant d’engager tout processus indemnitaire, de solliciter une copie intégrale du dossier médical de la victime et de lui faire réaliser une évaluation neurologique et neuropsychologique ainsi qu’un bilan ergothérapique de son mode de vie (domicile, véhicule…).

S’agissant de l’ergothérapeute, celui-ci pourra, au besoin avec l’aide d’un architecte, réaliser un bilan situationnel complet permettant, d’une part de mesurer le degré d’autonomie et d’indépendance de la victime et, d’autre part de déterminer les aides techniques et humaines dont aura besoin cette victime afin de compenser au mieux son handicap.

L’ergothérapeute procédera à des évaluations dites écologiques, des mises en situation dans le milieu de vie de la personne et le recueil d’information auprès des aidants.

Les mises en situation d’activités et leur analyse permettent de façon concrète de mettre en évidence :

  • Les difficultés de la victime ;
  • Les facultés préservées ;
  • Le type d’aide nécessaire pour que l’activité soit réalisée.

L’ergothérapeute évaluera :

  • Les déficiences de la victime ;
  • Les limitations d’activités et restrictions de participation en tenant compte du fonctionnement antérieur de la personne, de ses habitudes de vie, de ses motivations…
  • En prenant en compte les variables environnementales (architecturales, humaines…), personnelles (facilitatrices ou limitatrices)

Par ailleurs, au cours du processus indemnitaire, il est impératif d’avoir recours à une mission d’expertise spécifique et adaptée aux personnes cérébrolésées et d’être assisté d’un médecin conseil, lequel permettra de veiller à ce que l’Expert, qu’il soit judiciaire ou amiable, ne passe pas à côté de certains préjudices ou en minore d’autres.

En outre, au cours des opérations d’expertise, qu’elles soient judiciaires ou amiables, la présence des proches de la victime peut s’avérer indispensable.

En effet, certaines victimes de traumatismes crâniens n’ont pas conscience de leurs troubles (anosognosie). Les proches pourront donc décrire, en lieu et place de la victime, les modifications de son mode de vie et de son comportement à la suite de l’accident.

Il arrive d’ailleurs très fréquemment que les proches déclarent ne plus reconnaître la victime du traumatisme crânien dont le comportement et le tempérament ont été complètement bouleversés par l’accident.

À titre d’exemple, une personne victime d’un syndrome frontal de type désinhibé pourra, du jour au lendemain, avoir des paroles et des gestes déplacés, une irritabilité, une violence et un défaut de contrôle de soi alors que tel n’était pas le cas avant l’accident. 

De plus, il s’avérera souvent indispensable, au cours des expertises, d’avoir recours à un collège d’experts, spécialisés en orthopédie, psychiatrie, neurologie, traumatologie et médecine physique et réadaptation ou d’avoir recours à des sapiteurs (ergothérapeutes, kinésithérapeutes, architectes, orthophonistes, psychologues…).

Afin d’améliorer les chances de la victime d’obtenir la réparation intégrale de ses préjudices, il est donc important de s’entourer de tous les intervenants du secteur médical et médico-social ayant eu à connaître de la prise en charge de la victime.

Ces professionnels doivent permettre de déterminer le plus justement possible l’ensemble des préjudices subis par la victime.

Enfin, lorsque la victime est en capacité de le faire, elle doit exprimer ses volontés quant à son projet de vie afin que l’évaluation et l’indemnisation de ses préjudices correspondent, au plus juste, aux souhaits exprimés.