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Le cabinet se tient à votre disposition pour toute question.

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Le rôle du Cabinet

Le Cabinet intervient tant en matière de conseil qu’en matière de contentieux. 

L’activité de Conseil du Cabinet a pour objectif principal de permettre à chacun d’anticiper et d’organiser, avant son décès, la transmission de son patrimoine de façon à éviter d’éventuels conflits ultérieurs entre ses héritiers (Ex : testament, donation-partage…). 

L’activité de Conseil du Cabinet a également pour objectif d’assister un héritier lors des opérations de compte, liquidation et partage réalisées par le notaire, en dehors de tout contentieux, afin : 

  • De s’assurer que les intérêts du client sont préservés (Ex : En sollicitant une avance sur le partage lorsque cela est possible, en étudiant la validité d’un éventuel testament ou d’autres libéralités, en demandant la communication des relevés bancaires du défunt, en sollicitant la révélation d’éventuels contrats d’assurance-vie, en demandant au notaire en charge de la succession de se rapprocher de l’Administration Fiscale afin de solliciter une dispense de majorations et de pénalités de retard sur les droits de successions non payés en raison d’une contestation…) ;
  • De gérer et prévenir les éventuelles situations de blocage en restaurant ou maintenant le dialogue avec les différents héritiers ou leurs Conseils respectifs ;  

Le Cabinet intervient tout au long du processus de règlement de la succession, de son ouverture au partage entre les différents héritiers. 

En cas d’échec du règlement amiable de la succession du défunt, une procédure judiciaire sera nécessaire pour sortir de l’indivision et procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de cette succession. En effet, comme le rappellent les dispositions de l’article 815 du Code Civil, « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ». 

À cette fin, il conviendra de saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession par voie d’assignation ou de se constituer en défense si une assignation a été délivrée à la demande d’un autre héritier. 

La première étape consistera parfois à solliciter la désignation d’un ou plusieurs experts afin d’évaluer l’ensemble des biens mobiliers (Ex : meubles meublants, bijoux, tableaux…) et immobiliers (Ex : maisons, appartements, terres agricoles, terres viticoles, domaines forestiers…) composant la masse successorale et, le cas échéant, de proposer la constitution de lots. 

À la suite du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, un accord amiable peut bien évidemment être trouvé par les héritiers, comme à tous les stades de la procédure.

Ce n’est qu’à défaut d’accord que le Tribunal tranchera les difficultés persistantes (Ex : contestation de la validité d’un testament, existence d’un recel successoral, existence de donations déguisées ou indirectes…) afin de rétablir l’équilibre entre les héritiers et désignera un notaire avec pour mission de dresser un état liquidatif et de procéder au partage de la succession du défunt. 

Par ailleurs, avant que le partage ne soit intervenu, il est également possible de saisir le Tribunal afin :  

  • De solliciter l’autorisation pour un indivisaire de passer seul un acte si le refus des autres indivisaires risque de mettre en péril l’intérêt commun ;
  • De solliciter la désignation d’un administrateur, si nécessaire, pour des opérations précises, telles que la vente d’un bien ou la location d’un immeuble ;
  • De déposer plainte pour un éventuel abus de faiblesse.  

Bien évidemment, le Cabinet se tient à votre entière disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.