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Dans deux arrêts rendus, les 10 novembre 2015 et 8 janvier 2016, les Cours d’Appel de LYON et de PARIS ont condamné des établissements de santé en raison des chutes dont ont été victimes leurs patients, au cours de leur prise en charge médicale, à la suite d’un défaut de surveillance ou de précaution du personnel soignant.
La connaissance, par le fabriquant, des risques associés à la prise d’un médicament ne constitue pas une condition de la responsabilité du fait des produits défectueux
Une patiente, née en 1951, s’est vue prescrire du Médiator, de 1998 à 2008.
À la suite d’un premier accouchement par césarienne, une femme s’est présentée, le 13 janvier 2010, au sein du Centre Hospitalier Universitaire de POITIERS pour accoucher de son second enfant.
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