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Responsabilité des établissements de santé en cas de chute d’un patient

Dans deux arrêts rendus, les 10 novembre 2015 et 8 janvier 2016, les Cours d’Appel de LYON et de PARIS ont condamné des établissements de santé en raison des chutes dont ont été victimes leurs patients, au cours de leur prise en charge médicale, à la suite d’un défaut de surveillance ou de précaution du personnel soignant.

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Médiator

La connaissance, par le fabriquant, des risques associés à la prise d’un médicament ne constitue pas une condition de la responsabilité du fait des produits défectueux

Une patiente, née en 1951, s’est vue prescrire du Médiator, de 1998 à 2008. 

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