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Infection nosocomiale grave : le droit d’option de la victime en cas de faute

Dans un arrêt en date du 28 septembre 2016 (Cour de cassation, Civile 1ère, 28 septembre 2016, Pourvoi n°15-16117), la Cour de cassation est venue consacrer le principe selon lequel, en cas de faute du professionnel ou de l’établissement de santé à l’origine d’une infection nosocomiale grave (entraînant un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25%), la victime dispose d’une liberté de choix pour solliciter la réparation intégrale de son préjudice entre, d’une part l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) et, d’autre part le responsable de l’infection.

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