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Week-end d’intégration et obligation de sécurité de l’association organisatrice

Les 18 et 19 octobre 2014, l’Association Toulousaine des Etudiants en Kinésithérapie a organisé un week-end d’intégration des nouveaux étudiants à la base de loisirs de MONCLAR DE QUERCY.

Après leur arrivée en bus sur les lieux, les nouveaux étudiants de l’Ecole de Kinésithérapie de TOULOUSE PURPAN ont défilé sous une « haie d’honneur », composée d’étudiants de deuxième et troisième année, munis de denrées alimentaires.

Au cours de ce défilé, un nouvel étudiant a reçu une projection de vinaigre dans les yeux à l’origine d’un ulcère bilatéral de grande taille justifiant sa prise en charge par un pharmacien, puis par le Service des Urgences de la Clinique du Pont des Chaumes à MONTAUBAN, avant d’être transféré au sein du Centre Hospitalier de TOULOUSE PURPAN.

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Erreur sur la personne et agression sexuelle

Le 16 mai 2015, une femme âgée de 39 ans au moment des faits a déposé plainte auprès des services de Police pour des faits de viol commis par surprise, la veille, à MERIGNAC.

A la suite d’une rupture avec un homme auquel elle était restée très attachée, la jeune femme s’était inscrite, en août 2013, sur un site de rencontres.

Elle y avait fait la connaissance, puis rencontré dans un bar un homme prénommé P…, dont l’apparence ne correspondait pas à la photographie de son profil, et avec lequel elle n’avait pas souhaité avoir une relation.

Deux ans plus tard, la jeune femme avait reçu sur son portable un SMS d’une personne ne s’étant pas présentée et lui ayant répondu, à sa demande, être T…

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Reconnaissance et autonomisation du préjudice d’anxiété pour une victime exposée au Distilbène  

Une personne, exposée in utero au diéthylstilbestrol, plus connu sous le nom de Distilbène, a assigné en responsabilité et indemnisation de ses préjudices le laboratoire producteur du médicament, aux côtés de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de PARIS.

Par arrêt en date du 8 mars 2018, la Cour d’Appel de VERSAILLES a condamné le laboratoire à indemniser la victime, « en l’absence de preuve que [ses produits] n’étaient pas à l’origine du dommage consécutif à cette exposition ».

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Rappel des règles applicables en matière d’accident du travail et de faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut, sous certaines conditions, saisir le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent afin de tenter de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur et d’être indemnisé de l’ensemble de ses préjudices.

En effet, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut alors prétendre à une indemnisation complémentaire.

Comme le rappelle l’article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale :

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Indemnisation d’un footballeur victime d’une faute grossière commise lors d’un tacle réalisé par un joueur de l’équipe adverse

Au cours d’un match, un footballeur a été blessé à la suite d’un tacle réalisé par un joueur de l’équipe adverse, membre d’une association sportive.  

Victime d’une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite, le footballeur a assigné en responsabilité civile et indemnisation de ses préjudices le joueur adverse ainsi que son association sportive, en présence de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la HAUTE-GARONNE.

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