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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Victimes d'infractions pénales

Actualités

 

Manquement à l’obligation d’information et perte de chance

Manquement à l’obligation d’information et perte de chance

Dans un arrêt en date du 3 février 2016 (Conseil d’État, 5ème / 4ème SSR, 3 février 2016, N°376620), le Conseil d’État est venu consolider sa jurisprudence relative à la perte de chance imputable à un manquement à l’obligation d’information.

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Accident du travail :  modalités de calcul des indemnités journalières en cas de rechute

Accident du travail : modalités de calcul des indemnités journalières en cas de rechute

Un enseignant vacataire, relevant du régime général de la sécurité sociale, a été victime, le 24 février 1999, d’un accident du travail.

Dix ans plus tard, le 23 janvier 2009, il a été victime d’une rechute alors qu’il était, depuis lors, devenu agent titulaire de l’Éducation Nationale.

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Infection nosocomiale grave :  le droit d’option de la victime en cas de faute

Infection nosocomiale grave : le droit d’option de la victime en cas de faute

Dans un arrêt en date du 28 septembre 2016 (Cour de cassation, Civile 1ère, 28 septembre 2016, Pourvoi n°15-16117), la Cour de cassation est venue consacrer le principe selon lequel, en cas de faute du professionnel ou de l’établissement de santé à l’origine d’une infection nosocomiale grave (entraînant un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25%), la victime dispose d’une liberté de choix pour solliciter la réparation intégrale de son préjudice entre, d’une part l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) et, d’autre part le responsable de l’infection.

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