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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Victimes d'infractions pénales

Actualités

 

Réparation intégrale des frais d’adaptation du logement en cas d’accident de la circulation et d’accident médical fautif

Réparation intégrale des frais d’adaptation du logement en cas d’accident de la circulation et d’accident médical fautif

A la suite d’un accident de la circulation ou d’un accident médical fautif, la victime peut être contrainte d’effectuer différentes dépenses pour aménager son logement (ex : aménagement de la salle de bain, de la cuisine et des toilettes, modification des installations électriques, mise en place d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants, installation d’un ascenseur, etc.) afin de l’adapter à son handicap et de pouvoir l’utiliser en toute sécurité compte tenu de sa perte d’autonomie et/ou d’indépendance.

Afin d’harmoniser les règles d’indemnisation des préjudices subis par les victimes, une nomenclature des postes de préjudice a été adoptée au cours de l’année 2006, appelée nomenclature Dintilhac.

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Indemnisation de la souffrance morale des proches en cas d’annonce tardive d’un décès et du manque d’empathie d’un centre hospitalier

Indemnisation de la souffrance morale des proches en cas d’annonce tardive d’un décès et du manque d’empathie d’un centre hospitalier

Le 14 novembre 2009 à 23h30, un homme âgé de 83 ans au moment des faits a été hospitalisé au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier du Pays d’Aix pour des difficultés respiratoires.

Son décès, constaté le lendemain à 7h45 par une infirmière, n’a été annoncé qu’en début d’après-midi à son fils alors que ce dernier s’était rendu sur place pour lui rendre visite.

L’infirmière l’a également informé que le corps de son père avait déjà été transporté à la morgue.

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Indemnisation du préjudice professionnel en cas de reconversion

Indemnisation du préjudice professionnel en cas de reconversion

Afin d’harmoniser les règles d’indemnisation des préjudices subis par les victimes, une nomenclature des postes de préjudice a été adoptée au cours de l’année 2006, appelée nomenclature Dintilhac.

Cette nomenclature repose sur une triple distinction des postes de préjudice :

  •  La distinction entre les préjudices subis par la victime directe et les préjudices subis par les victimes indirectes, aussi appelées victimes par ricochet ;
  • La distinction entre les préjudices patrimoniaux et ceux de nature extrapatrimoniale ;
  • La distinction entre les préjudices temporaires et ceux de nature permanente ou définitive ; 

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