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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Victimes d'infractions pénales

Actualités

 

Rappel de l’interdiction de la réparation forfaitaire de l’incidence professionnelle

Rappel de l’interdiction de la réparation forfaitaire de l’incidence professionnelle

Un homme, participant à une manifestation festive, a été brûlé lors de l’explosion d’un bûcher dressé lors de celle-ci.

Il a alors assigné, avec son épouse, la compagnie d’assurance de l’association ayant organisé cette manifestation afin de solliciter la réparation intégrale de ses préjudices.

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Accident de ski et responsabilité de l’organisateur de la sortie

Accident de ski et responsabilité de l’organisateur de la sortie

Le 23 février 2009, un adolescent a été grièvement blessé à la tête alors qu’il participait à une sortie de ski en groupe, organisée par la Ligue de l’enseignement et encadrée par un directeur de centre de loisirs.

En raison du dénivelé soudain du terrain, l’adolescent a effectué un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l’équilibre.

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Handicap non décelé lors de la grossesse et droit à indemnisation des parents

Handicap non décelé lors de la grossesse et droit à indemnisation des parents

Une patiente a été prise en charge au sein du Centre Hospitalier de CHARTRES pour le suivi de sa grossesse.

A la naissance, le 30 août 2011, il est apparu que l’enfant était atteint d’une malformation cardiaque inter-ventriculaire et d’une trisomie 21 non diagnostiquées lors de la grossesse.  

Par ordonnance en date du 19 juin 2012, le Juge des Référés du Tribunal Administratif d’ORLEANS, saisi à la demande de la mère et de son conjoint, a ordonné l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire.

L’Expert Judiciaire a déposé son rapport le 13 mars 2013.

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