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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Actualités

 

Rappel des règles applicables en matière d’accident du travail et de faute inexcusable de l’employeur

Rappel des règles applicables en matière d’accident du travail et de faute inexcusable de l’employeur

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut, sous certaines conditions, saisir le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent afin de tenter de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur et d’être indemnisé de l’ensemble de ses préjudices.

En effet, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, le salarié peut alors prétendre à une indemnisation complémentaire.

Comme le rappelle l’article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale :

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Indemnisation d’un footballeur victime d’une faute grossière commise lors d’un tacle réalisé par un joueur de l’équipe adverse

Indemnisation d’un footballeur victime d’une faute grossière commise lors d’un tacle réalisé par un joueur de l’équipe adverse

Au cours d’un match, un footballeur a été blessé à la suite d’un tacle réalisé par un joueur de l’équipe adverse, membre d’une association sportive.  

Victime d’une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite, le footballeur a assigné en responsabilité civile et indemnisation de ses préjudices le joueur adverse ainsi que son association sportive, en présence de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la HAUTE-GARONNE.

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Accident de la circulation et offre d’indemnisation manifestement insuffisante

Accident de la circulation et offre d’indemnisation manifestement insuffisante

Le 22 mars 2006, une femme a été blessée au cours d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à une société et assuré auprès des Mutuelles du Mans Assurances IARD.

Après une expertise médicale ordonnée en référé, la victime a assigné le conducteur, la société propriétaire du véhicule et l’assurance automobile, en présence du Régime Sociale des Indépendants (RSI) des ALPES et de la société April Assurances, afin d’obtenir la réparation intégrale de ses préjudices.

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