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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Victimes d'infractions pénales

Actualités

 

Absence de prise en compte de l’état antérieur du patient en matière d’infection nosocomiale   

Absence de prise en compte de l’état antérieur du patient en matière d’infection nosocomiale  

A la suite d’une méniscectomie réalisée au sein du Centre Hospitalier de BAYEUX le 21 août 2012, un patient a été victime d’une infection nosocomiale dont il a demandé réparation.

Sur la base d’un avis rendu par une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, il a accepté l’offre formulé par la SHAM, assureur de l’établissement public de santé, pour un montant total de 19.677,75 euros.

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Accident au cours d’un lâcher de taureaux et droit à indemnisation de la victime

Accident au cours d’un lâcher de taureaux et droit à indemnisation de la victime

Le 28 juillet 2012, un spectateur a été grièvement blessé alors qu’il assistait à une manifestation taurine organisée par une association sur un terrain privé, situé sur la commune de NAVACELLES.

Lors de cette manifestation (bandido), deux taureaux entourés d’une dizaine de cavaliers avaient été lâchés.

Percuté par un cheval alors qu’il se trouvait à proximité de la buvette, hors du circuit emprunté par les animaux, la victime a été projetée à une dizaine de mètres.

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Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) : régime d’indemnisation autonome

Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) : régime d’indemnisation autonome

Un enfant, né le 30 août 1989 au sein d’un établissement relevant de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, a été victime d’une anoxie prolongée à la suite de complications durant l’accouchement et à l’origine de lésions cérébrales irréversibles.

Ses parents, agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, ont alors saisi le Tribunal Administratif de PARIS afin de voir reconnaître la responsabilité de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et solliciter la réparation intégrale de leurs préjudices.

Tant le Tribunal Administratif que la Cour Administrative d’Appel de PARIS ont reconnu la responsabilité de l’établissement public de santé et se sont prononcés sur les demandes d’indemnisation des victimes.

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