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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Actualités

 

Chute d’un locataire dans les parties communes d’un immeuble et responsabilité du  propriétaire

Chute d’un locataire dans les parties communes d’un immeuble et responsabilité du propriétaire

 Le 13 mai 2014, le locataire d’un appartement a fait une chute dans les parties communes d’un immeuble appartenant à une société civile immobilière (la SCI).

Alors qu’il rentrait dans le hall, il a trébuché et chuté sur des tôles ondulées et des morceaux de bois remplis de clous qui avaient été déposés par des ouvriers dans un espace non éclairé.

Prise en charge au sein du Service des Urgences de l’Hôpital la Conception à MARSEILLE, la victime s’est vue diagnostiquer une atteinte à l’épaule gauche et des contusions lombaire et cervicale.

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Blessures causées à un client par de l’eau de javel dans un magasin et responsabilité du fait des choses

Blessures causées à un client par de l’eau de javel dans un magasin et responsabilité du fait des choses

 

L’article 1242 alinéa 1er du Code civil (Ancien article 1384 alinéa 1er) dispose que :

 

« On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

 

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Blessures causées par un cheval et responsabilité du fait des animaux

Blessures causées par un cheval et responsabilité du fait des animaux

 L’article 1243 du Code civil (Anciennement 1385 du Code civil) encadre le régime de la responsabilité du fait des animaux.

Comme le rappelle cet article :

« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».

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