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du dommage corporel

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Actualités

 

Indemnisation par le FGTI des blessures causées à un spectateur lors d’une démonstration de paint-ball

Indemnisation par le FGTI des blessures causées à un spectateur lors d’une démonstration de paint-ball

Alors qu’il assistait, en tant que simple spectateur, à une démonstration de paint-ball organisée par l’association Punaauia Nui moto club, assurée auprès de la Mutuelle Assurance de l’Education, un homme a été accidentellement blessé par une balle de peinture tirée par une joueuse.

 

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Chute d’un cycliste imputable à la voirie et responsabilité de la commune

Chute d’un cycliste imputable à la voirie et responsabilité de la commune

Le 10 décembre 2014, vers 10h45, un cycliste a fait une chute rue René Ulysse, sur le territoire de la commune des Abymes en Guadeloupe.

 

Alors qu’il circulait sur la chaussée, il a été contraint de faire un écart et de rouler sur la grille d’un regard d’évacuation des eaux pluviales pour éviter une pierre qui se trouvait sur son passage ainsi qu’une voiture qui arrivait en sens inverse.

 

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Agression d’un salarié sur son lieu de travail et faute inexcusable de l’employeur

Agression d’un salarié sur son lieu de travail et faute inexcusable de l’employeur

Le 7 octobre 2011, le salarié d’une société de sécurité a été victime d’une agression sur son lieu de travail, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de HAUTE-GARONNE.

 

Dans les suites de son agression, il a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaitre la faute inexcusable de son employeur.

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