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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

Accidents médicaux

Accidents de la circulation

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Victimes d'infractions pénales

Actualités

 

Une demande indemnitaire, omise en première instance, est recevable en cause d’appel

Une demande indemnitaire, omise en première instance, est recevable en cause d’appel

Une passagère, qui se trouvait à bord d’un tramway, a été blessée en étant projetée contre une vitre de ce véhicule à la suite d’une collision provoquée par un camion, assuré auprès de la société COVEA FLEET.

Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec l’assureur du camion, la victime a assigné ce dernier en réparation de ses préjudices, en présence de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du RHONE.

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Accident de la circulation et implication du véhicule

Accident de la circulation et implication du véhicule

La loi n°85-677 du 5 juillet 1985 a mis en place un régime spécial pour l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Cette loi poursuit un double objectif : d’une part l’amélioration de la situation des victimes et, d’autre part l’accélération des procédures d’indemnisation.

Dans le cadre de ce régime dérogatoire au droit commun de la responsabilité civile délictuelle, le comportement de l’auteur de l’accident est indifférent.

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Indemnisation du deuil pathologique des proches de la victime

Indemnisation du deuil pathologique des proches de la victime

Le 3 novembre 2013, un homme qui circulait à moto a été percuté par un véhicule dont le conducteur a pris la fuite après l’accident.

La victime étant décédée des suites de ses blessures, le conducteur de la voiture a été poursuivi et renvoyé devant le Tribunal Correctionnel, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) intervenant auprès des ayants droit de la victime, compte tenu du défaut d’assurance du conducteur de la voiture.

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