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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Actualités

 

Doublement des intérêts en cas de retard de l’offre d’indemnisation définitive formulée par la  compagnie d’assurance

Doublement des intérêts en cas de retard de l’offre d’indemnisation définitive formulée par la compagnie d’assurance

La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, applicable en matière d’accidents de la circulation, poursuit un double objectif : d’une part l’amélioration de la situation des victimes et, d’autre part l’accélération des procédures d’indemnisation.

 

Pour ce faire, la loi du 5 juillet 1985, mais également les articles L.211-1 et suivants du Code des Assurances, tentent d’organiser les conditions d’un règlement amiable et rapide de l’indemnisation des victimes. 

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Applicabilité du Barème de la Gazette du Palais 2020 devant les Juridictions Judiciaires

Applicabilité du Barème de la Gazette du Palais 2020 devant les Juridictions Judiciaires

Une femme, âgée de 39 ans au moment des faits, a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle était piéton, impliquant un véhicule assuré auprès de la GMF. 

Une expertise amiable a alors été mise en place afin d’évaluer ses préjudices corporels. 

Le médecin conseil mandaté à cette fin a déposé son rapport définitif le 16 décembre 2008.

Sur la base des conclusions du rapport, la victime, son époux et son fils ont assigné la compagnie d’assurance du conducteur impliqué dans l’accident afin de solliciter la liquidation judiciaire et définitive de leurs préjudices. 

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Responsabilité d’un chirurgien en cas de retard dans la prise en charge des complications  postopératoires

Responsabilité d’un chirurgien en cas de retard dans la prise en charge des complications postopératoires

Le 7 juillet 2011, une femme a été hospitalisée au sein de la Clinique de la Chataigneraie à BAUMONT dans le Puy-de-Dôme où un chirurgien spécialisé en gynécologie-obstétrique a pratiqué, le jour-même, l’ablation de deux polypes par hystéroscopie (endoscopie de la cavité utérine). 

Dans les suites immédiates de l’opération, la patiente a été victime de douleurs, de nausées et de ballonnements, qui ont justifié une surveillance et le report de sa sortie, prévue le jour-même de l’intervention chirurgicale.

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