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Droit
du dommage corporel

Le cabinet d'avocat de Maître Geoffrey Tondu assure notamment la défense des intérêts des victimes et de leurs proches à la suite d’atteintes corporelles.

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Actualités

 

Troubles anormaux de voisinage :  responsabilité des propriétaires d’une maison en cas de dégâts causés chez le voisin par leur entrepreneur

Troubles anormaux de voisinage : responsabilité des propriétaires d’une maison en cas de dégâts causés chez le voisin par leur entrepreneur

Les propriétaires d’une maison à usage d’habitation ayant décidé de procéder à la construction d’une piscine dans leur jardin ont obtenu de leurs voisins une autorisation de passage sur leur terrain pour l’exécution des travaux.

Toutefois, au cours de la réalisation de ces travaux, l’entrepreneur qu’ils avaient mandaté a occasionné des dégradations sur la clôture, le portail et la gouttière de leurs voisins.

Ces derniers ont alors assigné les propriétaires de la maison en remise en état et indemnisation de leur préjudice sur le fondement du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

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Médiator  Confirmation de la responsabilité civile des Laboratoires SERVIER

Médiator Confirmation de la responsabilité civile des Laboratoires SERVIER

Une patiente, qui s’est vue prescrire du Médiator entre le 9 février 2006 et le 17 octobre 2009, pour remédier à une tryglicéridémie, a présenté, dans les suites, une insuffisance aortique.

Après avoir sollicité l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire, la patiente a assigné, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux, les Laboratoires SERVIER, producteur du Médiator, en réparation de son préjudice et mis en cause la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du TARN qui a, elle-même, sollicité le remboursement de ses débours.

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Indisponibilité d’une salle d’opération et responsabilité du Centre Hospitalier

Indisponibilité d’une salle d’opération et responsabilité du Centre Hospitalier

Un homme, victime d’une fracture ouverte de la jambe droite à la suite d’une chute survenue le 2 août 2005, vers 18h00, a été transporté au sein du Centre Hospitalier de BASSE-TERRE où il a subi, le lendemain matin, un débridement, un lavage et une réduction de sa fracture ainsi qu’une antibiothérapie.

Une nécrose de la face interne de sa jambe et une infection s’étant produites, l’équipe médicale du Centre Hospitalier de BASSE-TERRE a été contrainte de procéder à l’amputation de sa jambe, le 24 août 2015.

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